EU publication du Règlement de l’Intelligence Artificiel (RIA ou AI Act)
Le 12 juillet 2024 a été publié le règlement européen sur l’IA au Journal officiel de l’Union européenne. Il entrera progressivement en application à partir du 1er août 2024 jusqu’au 2 août 2027 pour les dernières mesures.
Ce règlement vise à protéger les droits fondamentaux, la démocratie, l’État de droit et la durabilité environnementale contre les risques liés à l’intelligence artificielle (IA), tout en encourageant l’innovation et en faisant de l’Europe un acteur de premier plan dans ce domaine. Le règlement établit des obligations pour les systèmes d’IA en fonction de leurs risques potentiels et de leur niveau d’impact.
La loi sur l'intelligence artificielle répond aux propositions des citoyens issues de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.