Publication du rapport préliminaire de l’ESMA sur un potentiel T+1 dans l’Union européenne

Le régulateur européen a publié le 21 mars 2024 son Feedback statement présentant les 81 contributions reçues à son Call for Evidence et les premiers enseignements et constats qu’il en retire.

• Le passage à T0 : cette option a été écartée par tous et ne sera pas retenue par l’ESMA.

• Le passage à T+1 : les avis sont partagés, certains allant jusqu’à interroger l’intérêt de cette évolution dans une optique d’amélioration de la compétitivité ou de l’attractivité de l’Union européenne (UE).

• On est bien au-delà d’une simple adaptation du processus de règlement/livraison des transactions directement concernées puisque les activités de prêt/emprunt, de market making, de change ou encore le primaire des fonds seraient impactés. Les infrastructures de marché devraient aussi procéder à certaines adaptations.

• Même si peu de données chiffrées ont été fournies, le sentiment que les coûts ne seraient pas absorbés par les bénéfices a été exprimé dans de nombreuses contributions.

• L’ESMA rappelle que, pour autant, l’amélioration de la qualité de dénouement reste au cœur de ses priorités et que nombre de prérequis mentionnés pour un passage à T+1 serviraient à cet objectif.

• L’alignement (ou le non-alignement) : une coordination au sein de l’Europe (UE, UK et Suisse) est vue comme bénéfique.

• Enfin, une première estimation (qui reste à valider) donne un délai a minima de 32 mois pour une mise en œuvre du T+1.

Le document détaille les travaux que l’ESMA entend mener pour affiner son analyse, comme rencontrer des investisseurs de la zone APAC et suivre de près la bascule américaine (US et Canada).

Le rapport définitif devrait être transmis à la Commission européenne d’ici fin 2024 (la date limite étant mi-janvier 2025, un an après l’entrée en application de CSDR Refit).