Actions de surveillance sur les frais prélevés sur les fonds et sur la valorisation des actifs
Les process des gestionnaires d’actifs doivent être conformes aux préconisations de l'ESMA suite à ses actions de surveillance sur les coûts et les frais prélevés sur les fonds d'investissement (rapport de 2022) et sur la valorisation des actifs OPCVM et FIA (rapport de 2023).
Coûts et frais payés par les fonds d’investissement de type UCITS/OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières)
En 2021, l’ESMA avait lancé une action de surveillance portant sur les coûts et les frais prélevés sur les fonds d’investissement de type UCITS/OPCVM. Le rapport final relève plusieurs points dont les coûts justement indus, ceux appliqués lorsque les actifs sont peu élevés ou encore la non-revue du processus de facturation. Davantage de transparence sur ces coûts est exigée vis-à-vis des investisseurs.
La CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) a demandé aux gérants d’actifs pour la fin mars 2023, de rendre conforme aux observations de l’ESMA et du régulateur luxembourgeois leurs politiques de gestion des coûts. Cette revue du processus de gestion des frais s’applique aussi aux gérants de fonds alternatifs (AIFM) pour les actifs sous mandat.
De son côté, l’AMF a publié en mai 2022 une synthèse des contrôles SPOT relatifs à la déclinaison de l’exercice de supervision sur les coûts et frais des OPCVM commercialisés aux clients particuliers : lire la synthèse.
Valorisation des actifs UCITS/OPCVM et de fonds d’investissement alternatifs (FIA)
En janvier 2022, l’ESMA avait lancé une autre action de surveillance portant sur la valorisation des actifs sous l’égide des directives UCITS/OPCVM et AIFM, dont les résultats ont été publiés le 24 mai 2023 : lire les résultats.
En bref, il s’agit de s’assurer que les méthodes de valorisation des actifs pour les OPCVM et les FIA soient revues au moins une fois par an, et davantage selon les conditions de marché. Les méthodes de valorisation interne pour les actifs non listés sont privilégiées.
En juillet 2023, la CSSF a rappelé les actions à mener par les gérants d’OPC pour le 31 décembre 2023 : analyser leurs systèmes et critères de valorisation d’actifs et mettre en place les mesures nécessaires.
La CSSF entend effectuer des contrôles sporadiques et des visites sur place pour vérifier si et comment les gérants d’actifs considèrent les recommandations de l’ESMA et du régulateur luxembourgeois.
De son côté, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié en juillet 2023, un résumé des « SPOT inspections » sur la valorisation des UCITS/OPCVM et FIA et notamment les classes d’actions moins liquides : lire le document.
Jean-Pierre Gomez
Responsable des Affaires publiques et réglementaires
SGSS Luxembourg
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