L'ESAP (European Single Access Point)

Texte de référence

• Position du Conseil sur l’ESAP (texte principal) https://www.consilium.europa.eu/media/57560/10619-en22.pdf

• Position du Parlement européen sur l’ESAP (texte principal) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52021DC0720

Entrée en vigueur

• 31.12.2024 : ouverture de l'ESAP ? (calendrier proposé par la CE à confirmer, discussion en trilogue en cours)

Qu’est-ce que l’ESAP (European Single Access Point) ou point d’accès unique européen ?

L’objectif du point d’accès unique européen (ESAP) est de procurer, à l’échelle de l’UE, un accès aux informations sur les activités et les produits des entités, en rapport avec les marchés de capitaux, les services financiers ou la finance durable. L’ESAP créera un point d’accès unique à ces données, facilitant ainsi leur consultation et leur comparaison par les investisseurs, et par là même aidant ces derniers dans leur processus décisionnel.

Cela concerne notamment les informations dont la publication est déjà imposée par les directives ou règlements. Toutefois, dans certaines circonstances, des informations peuvent être transmises, à titre volontaire, via l’ESAP.

L’ESAP peut être comparé à des projets internationaux similaires tels que l’EDGAR américain, l’EDINET japonais ou le SEDAR canadien.

L’initiative ESAP soutient également deux autres programmes de la Commission européenne :

• l’engagement de la CE à réaliser une transition écologique de l’économie de l’UE, comme indiqué dans la communication de décembre 2019 sur le pacte vert pour l’Europe et dans la stratégie pour le financement de la transition vers une économie durable

• la stratégie de la Commission en matière de finance numérique (septembre 2020), selon laquelle les informations rendues publiques doivent l’être dans des formats structurés et lisibles par machine.

Le règlement ESAP est composé de trois textes différents : le premier met en place le point d’accès unique européen tandis que les deux autres modifient respectivement certains règlements et certaines directives à ce titre.

L’ESAP proposerait au minimum les fonctionnalités suivantes :

• un portail web doté d’une interface conviviale dans toutes les langues officielles de l’Union qui donne accès aux informations figurant sur l’ESAP ;

• une API qui permet un accès facile aux informations figurant sur l’ESAP ;

• une fonction de recherche dans toutes les langues officielles de l’Union ;

• un visionneur pour les informations ;

• un service de traduction automatique pour les informations extraites ;

• un service de téléchargement, y compris pour de grandes quantités de données ;

• un service de notification informant les utilisateurs de toute nouvelle information dans l’ESAP. La recherche peut être effectuée à l’aide de critères liés à l’entité qui a soumis les informations (nom, identifiant d’entité juridique, taille) ou à l’information elle-même (type, date de soumission de l’information).