ESAP : Rapport final des ESAs comportant 2 projets d’actes d’exécution
10/01/2025
Les Autorités européenne (ESAs) ont publié le 29/10/2024 deux projets d’actes d’exécution en lien avec la plateforme European Single Access Point ESAP.
Le premier concerne les tâches des organismes de collecte : les exigences détaillées qui leur sont applicables, liées notamment aux délais et aux types d'informations devant être mises à la disposition de l'ESAP, au type de contrôles de validation devant être effectués sur les informations soumises par les entités, et aux métadonnées devant être inclues. L’autre projet d’actes porte sur les fonctionnalités de l'ESAP et les exigences visant à rendre l'information facilement accessible aux utilisateurs.