ESAP - Point d'accès unique européen : la plateforme ouvrira le 10 juillet 2027
La plateforme ESAP ouvrira le 10 juillet 2027, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Union des marchés de capitaux par la Commission européenne.
Poursuivant la mise en œuvre de son Union des marchés de capitaux, la Commission européenne a proposé en 2021 une nouvelle série de mesures visant à "améliorer la capacité des entreprises à lever des capitaux dans l'Union européenne (UE) et à faire en sorte que les Européens obtiennent les meilleures offres pour leur épargne et leurs investissements". Elle a ainsi introduit le principe d'un point d'accès unique pour les investisseurs, appelé ESAP (European Single Access Platform).
Deux ans plus tard, les trois textes constitutifs de l'ESAP ont été publiés au Journal officiel de l'UE le 23 décembre 2023, précisant à la fois le calendrier de mise en œuvre et l'étendue des données qui seront disponibles : il s'agit d'informations sur les marchés financiers, les services financiers ou la finance durablequi sont déjà soumises à des obligations d'information.
La plateforme ESAP ouvrira le 10 juillet 2027 avec une première série de données sur la transparence, la vente à découvert et les prospectus, qui sera complétée par une deuxième vague le 10 janvier 2028, le champ d'application étant entièrement couvert à partir du 10 janvier 2030. Les données ESG (Environnemental, Social et Gouvernance) seront incluses à partir de la deuxième vague.
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