ESAP : accord provisoire entre le Conseil et le Parlement
Le 23 mai 2023, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur trois propositions créant le point d'accès unique européen (ESAP), qui fait partie du plan d'action de l'Union des marchés de capitaux (CMU).
L'ESAP donnera accès à des informations déjà rendues publiques en application des directives et règlements européens pertinents. Les informations relatives au développement durable seront disponibles très tôt sur l'ESAP.
Selon cet accord provisoire, la plateforme ESAP devrait être disponible à partir de l'été 2027 et introduite progressivement. Cette mise en œuvre progressive garantira que les règlements et directives européens entreront dans le champ d'application d'ESAP dans un délai de quatre ans, en fonction de leur priorité. Pendant cette période, il y aura également une évaluation régulière du fonctionnement d'ESAP et une clause de révision qui devrait garantir l'adéquation de la plateforme aux besoins de ses utilisateurs et son efficacité technique.