EMIR : l’ESMA a mis à jour ses Q&A et la Commission a conclu un accord provisoire EMIR 3.0
16/04/2024
Le 2 février 2024, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a mis à jour ses questions-réponses sur le règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation).
Le 7 février 2024, le Conseil de l’Union européenne (UE) et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la révision d’EMIR 3.0. Le réexamen vise à rendre le paysage de la compensation de l’UE plus attrayant et plus résilient, à soutenir l’autonomie stratégique ouverte de l’UE et à préserver la stabilité financière de l’UE. L'accord politique provisoire est soumis à l'approbation du Conseil et du Parlement avant de passer par la procédure formelle d'adoption et d'entrer en vigueur.