EMIR : adoption en session plénière du Parlement européen de la révision du règlement EMIR
30/07/2024
Le 24 avril 2024, la révision du règlement EMIR a été adoptée en session plénière du Parlement européen. EMIR 3 modifie le règlement 648/2012 (EMIR) qui encadre le marché des produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.
Les textes doivent désormais être formellement adoptés par le Conseil de l’UE avant d’être publiés au Journal Officiel de l’UE, fin octobre au plus tôt.