ELTIF2 : publication des RTS par la commission
Publication le 19 juillet 2024 par la commission européenne des normes techniques de réglementation (RTS) définitifs relatifs au règlement ELTIF2.
Ces RTS précisent quand des instruments dérivés sont utilisés uniquement pour couvrir les risques inhérents aux autres investissements d’un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF), les exigences relatives à la politique de remboursement et aux outils de gestion de la liquidité d’un ELTIF, les circonstances de l’appariement des demandes de transfert de parts ou d’actions de l’ELTIF, certains critères de cession d’actifs de l’ELTIF et certains éléments relatifs à l’indication des frais.
Cet acte délégué sera publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur si le Parlement européen ou le Conseil de l’UE n’expriment pas d’objection. La période d’examen dure généralement deux mois à partir de l’adoption de l’acte.