ELTIF 2 : des opportunités à saisir par les gestionnaires d'actifs et par les investisseurs
Le nouveau règlement européen sur les fonds d’investissement à long terme (ELTIF 2 ou révision ELTIF) sera applicable à compter du 10 janvier 2024. Cette mise à jour de la réglementation est accueillie favorablement par l’industrie des fonds. Elle devrait créer un cadre plus attrayant pour les investissements à long terme, offrir plus de flexibilité aux gestionnaires d'actifs et améliorer l'accès aux investisseurs de détail.
Pourquoi une révision du règlement ELTIF était-elle nécessaire ?
En avril 2015, le règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme* (ELTIF) a été introduit dans le but d’orienter les fonds vers les investissements européens à long terme et de contribuer notamment au financement de la transition verte.
Ce règlement n'a pas connu le succès escompté. En 2021 - six ans après l'entréer du règlement - selon les chiffres de l’ESMA, seuls 57 ELTIF avaient été autorisés dans quelques États membres de l'UE, avec un montant relativement faible d'actifs nets sous gestion (2,4 milliards d'EUR) en raison d'obstacles dans le cadre réglementaire, tels que des règles d'investissement restrictives et des exigences en matière de diversification des risques.
Par conséquent, les institutions européennes ont procédé à une révision du règlement ELTIF qui a conduit à la publication du règlement ELTIF 2** au Journal officiel de l’Union Européenne le 20 mars 2023, afin de rendre ces fonds d’investissement plus attrayants et plus faciles à investir.
Quelles sont les principales améliorations de ELTIF 2 ?
Les améliorations apportées par ELTIF 2 sont notamment :
Un élargissement des actifs éligibles, le ratio minimal d’actifs éligibles est désormais fixé à 50% et non plus 70%.
Les exigences en matière de diversification des risques, les limites d’acquisition et les restrictions sur le levier financier sont plus souples.
Le montant minimal d'investissement de 10.000 EUR pour les investisseurs de détail dont le portefeuille est inférieur à 500.000 EUR est supprimé.
Le seuil de capitalisation boursière pour les entreprises éligibles cotées est porté de 500 millions d'EUR à 1,5 milliard d'EUR afin de fournir aux ELTIF un meilleur profil de liquidité.
Quel est le calendrier de la réglementation ELTIF ?
Le règlement ELTIF 2 s'applique à partir du 10 janvier 2024, avec une période transitoire de cinq ans pour les ELTIFS déjà autorisés qui continuent de lever des capitaux et un régime « d'opt-in », pour les gestionnaires d’ELTIF qui souhaitent adhérer aux nouvelles règles, en notifiant leur autorité nationale compétente.
Au cours des prochains mois, des normes techniques de réglementation de l'ESMA devraient être publiées en complément de la réglementation ELTIF 2.
Marie-Claire de Saint-Exupéry, Senior Adviser Affaires Publiques, Société Générale Securities Services.
* Règlement ELTIF (UE) 2015/760
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32015R07
** Règlement ELTIF 2 (UE) 2023/606
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32023R060
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