ELTIF : entrée en vigueur des RTS le 26 octobre 2024

10/01/2025

Le 25 octobre 2024, les ELTIF2 RTS ont été publiées au Journal officiel de l’UE et sont entrées en vigueur le 26 octobre 2024.

Elles précisent en particulier les exigences relatives à la politique de remboursement et aux outils de gestion de la liquidité d’un ELTIF, y compris les méthodes proposées pour déterminer le pourcentage minimum d’actifs liquides que les ELTIF peuvent utiliser pour satisfaire aux rachats, les circonstances de l’appariement des demandes de transfert de parts ou d’actions de l’ELTIF, et certains éléments de la divulgation des coûts.