ELTIF 2 : Les normes techniques règlementaires finalement publiées au Journal Officiel de l’Union européenne

L'acte délégué de la Commission Européenne (UE) 2024/2759 contenant les normes techniques règlementaires (RTS) des fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 25 octobre 2024.

Ces normes techniques règlementaires sont entrées en vigueur le 26 octobre 2024.

Elles complètent la réglementation ELTIF 2 : Règlement (UE) 2023/606

Elles précisent des points clés tels que notamment les exigences relatives à la politique de remboursement et aux outils de gestion de la liquidité, les circonstances de l’appariement des demandes de transfert de parts ou d’actions, les critères de cession d’actifs et les éléments relatifs à la divulgation des coûts.