CSDR – SDR : l’ECSDA change son calendrier des pénalités
Les difficultés rencontrées à la suite de la mise en œuvre des pénalités en février 2022 (que ce soit sur les reportings journaliers et mensuels ou sur le paiement lui-même) avaient conduit à la création de trois Task Forces regroupant les différents acteurs de l’industrie.
Celle concernant le calendrier de l’ECSDA1 a abouti au changement de la date de paiement. A partir du mois d’avril 2023, donc pour les pénalités de mars 2023, la date retenue sera le 18ème "Penatlies Business Day"2, et non plus le 17ème.
Pour rappel, les deux autres Task Forces portaient respectivement sur la possible existence de prix de référence différents entre deux CSDs3 et sur les règles de remplissage des messages. Si la première a conclu qu’il n’y avait pas de solution, la deuxième s’est traduite par des changements prévus pour la Swift release de novembre 2023 et le rappel de certaines recommandations du Securities Market Practice Group (SMPG).
- https://ecsda.eu/archives/14209
- https://ecsda.eu/wp-content/uploads/2022/12/2022_12_22_2023_ECSDA_CSDs_Calendar.pdf
1ECSDA : association européenne des CSDs
2Un PBD est utilisé pour les rapports mensuels spécifiques aux pénalités, les appels et le traitement des paiements par un CSD. Selon le cadre des pénalités de l'ECSDA, "un PBD est un jour quelconque de l'année, à l'exception du 1er janvier et du 25 décembre, des samedis et des dimanches"
3CSD : Depositaire central de titres
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