CSDR REFIT : Le texte est entré en vigueur
Adopté officiellement le 13 décembre 2023 et publié au Journal Officiel de l’Union européenne (UE) le 27 décembre, CSDR Refit (2023/2845), la revue du règlement relatif aux dépositaires centraux, TITRES, est entrée en vigueur le 16 janvier 2024.
Trois ans après le début du processus de révision de CSDR, différentes parties du texte d’origine sont amendées dont, en premier lieu, les disciplines de dénouement :
L’obligation de rachat (MBI, Mandatory Buy-In) ne pourra cibler que certains types d’instruments financiers et/ou types de transactions parmi ceux éligibles au MBI et surtout la Commission européenne (CE) ne pourra ouvrir les discussions sur l’intérêt de sa mise en œuvre que si le système des pénalités n'est pas assez efficace et si le niveau de suspens peut impacter la stabilité financière de l’UE.
Le régime de pénalités pourrait lui aussi bénéficier d’exemptions en particulier pour des opérations qui ne seraient pas considérées comme du « trading ».
Le règlement fixe au 17 janvier 2025 la date limite pour la fourniture par l’ESMA de ses « draft regulatory technical standards » (RTS) qui serviront à l’établissement des textes délégués, nécessaires pour préciser le contour des mesures.