CSDR Refit : le futur régime de pénalités
La consultation lancée à l’hiver 2023 par l’Autorité européenne des marchés (l’ESMA) avait été l’occasion pour le régulateur européen de proposer un éventail important de possibles évolutions du régime de pénalités, allant d’une simple modification des taux appliqués à de véritables refontes du système via l’introduction simple ou convexe de taux progressifs en passant par des mesures additionnelles telles que l’introduction d’un minimum, des taux liés à la contrevaleur du suspens ou au type de transaction ou encore l’introduction d’une pénalité supplémentaire pour les plus gros défaillants.
Les réponses à la consultation avaient montré que certaines mesures mettraient à mal le principe d’immunisation instauré par l’ESMA elle-même tandis que d’autres, du fait de leur ampleur, ne pourraient être en place que dans plusieurs années alors que l’arrivée d’un cycle de règlement / livraison à T+1 exige des mesures pouvant être mises en œuvre rapidement.
L’ESMA a publié le 19 novembre 2024 son rapport final et ses préconisations concernant le régime de pénalités. Finalement, il s’agira essentiellement d’une révision modérée de certains taux. Il est intéressant de noter que les ETFs, pointés comme les instruments financiers avec le plus fort taux de suspens, ne bénéficieront pas d’un régime dédié ; ils restent attachés à la catégorie « autres » qui verra son taux passer de 0.5 à 0.75 point de base. Enfin, l’ESMA ouvre la porte à une possible suspension du régime dans le contexte d’une bascule à T+1. Quant à la question de la facturation des pénalités aux clients, le point reste ouvert et fera l’objet d’analyses complémentaires.
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