CSDR Refit - SDR : Le Parlement officialise ses premières propositions
Le 17 mars dernier, la Commission Européenne (CE) publiait sa proposition de révision du règlement CSDR*, laquelle portait en particulier sur l’obligation de rachat. Le projet de la CE est depuis entre les mains du Conseil et du Parlement, chaque institution devant se prononcer sur le contenu et décider des amendements à y apporter.
Si la CE s’orientait vers une mise en œuvre conditionnée du rachat obligatoire (dont la date de mise en application est maintenant fixée au 2 novembre 20251), le Parlement Européen (PE) va un cran plus loin dans son projet de rapport publié le 11 octobre. Emboîtant le pas à la BCE qui s’était positionnée sur la révision de CSDR (CSDR Refit) en juillet 20222, le Parlement prône lui aussi l’abandon pur et simple de cette mesure. Le rachat redeviendrait une mesure appliquée uniquement par les CCPs3 et serait à nouveau inclus dans la réglementation sur la vente à découvert4.
A noter également dans le document de travail du PE, une première référence à une potentielle réduction du cycle de livraison. L’ESMA serait mandatée pour évaluer annuellement les avantages et défis d’un passage au T+1, suivant ainsi le mouvement en cours aux Etats-Unis (prévu sur 2024).
Les discussions au sein des institutions continuent et la version définitive du Parlement n’est pas attendue avant février 2023. Elle sera discutée avec celle arrêtée par le Conseil et celle de la CE lors de la phase du Trilogue pour aboutir à la version qui sera publiée au Journal Officiel de l’Union. Nous connaîtrons alors le sort du rachat obligatoire dans une version CSDR Refit.
*CSDR : Central Securities Depositary Regulation
1 Lire le Flash Info : CSDR - SDR : Le rachat obligatoire est reporté à novembre 2025
2 Lire le Flash Info : CSDR Refit : la BCE donne son avis sur la proposition de révision
3 CCP Central Counterparty
4 Article 15 du règlement 236/2012
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