CSDR Refit : la BCE donne son avis sur la proposition de révision

La BCE salue les avancées contenues dans la proposition comme, par exemple, sur la procédure de "passporting", la coopération entre pays, les dénouements transfrontières ou encore les disciplines de dénouement (SDR).

Au sujet de ces dernières, la BCE considère que les pénalités doivent s’appliquer en tenant compte du contexte et des parties impliquées, suggérant de ne pénaliser que les suspens ayant un impact financier négatif sur le non défaillant. Les deux exemptions proposées la Commission européenne (CE)*** trouvent ainsi un accueil favorable auprès de la Banque Centrale laquelle souligne, malgré tout, la nécessité de clarifier ce qu’est une transaction n’impliquant pas deux "trading parties". Il reviendra en effet aux CSDs**** et à T2S, in fine, de pouvoir distinguer les suspens à pénaliser de ceux qui seront en dehors du scope.

Autre mesure phare des SDR, le rachat obligatoire (MBI) est aussi abordé dans la communication de la BCE. Tout en se félicitant des propositions faites par la CE et en particulier une mise en œuvre conditionnée du MBI*****, la BCE va un cran plus loin et propose un abandon de cette mesure. A défaut, la BCE alerte sur l’impact du MBI sur la stabilité financière et suggère trois évolutions : la procédure de rachat serait établie entre les parties au travers de leurs relations contractuelles (plutôt qu’imposée par la réglementation) et son déclenchement serait à la main de l’acheteur (le rachat devrait optionnel) ; quant aux opérations de financement sur titres, elles seraient toutes exemptées de MBI (l’exemption est seulement partielle aujourd’hui).

Enfin, la Banque Centrale indique qu’elle compte bien être partie prenante dans les futures discussions sur CSDR et l’élaboration des textes et qu’elle se tient à la disposition de la CE.

*Opinion CON/2022/25 EU on a proposal for a regulation amending Regulation (EU) No 909/2014 on the central securities depositories (europa.eu)
**220316-csdr-review-proposal_en.pdf (europa.eu)
***Le suspens de règlement / livraison n’est pas du fait des participants ou ne fait pas suite à une « vraie » transaction (Lire le Flash Info : CSDR Refit : la Commission Européenne officialise ses propositions de modifications)
****CSD: Central Securities Depositary
*****Lire le Flash Info : CSDR Refit : la Commission Européenne officialise ses propositions de modifications