CSDR Refit : L’adoption du texte est imminente

Commencée au printemps, la phase de trilogue (durant laquelle les 3 instances européennes confrontent leurs positions pour arriver à un consensus) aura réussi à aboutir pendant la Présidence suédoise.

Si l’accord doit encore être formellement entériné, on en connaît déjà les grandes lignes et en particulier celles portant sur la mesure phare des disciplines de dénouement : le rachat obligatoire ou Mandatory Buy-In (MBI).

Rappelons que la mise en œuvre de la version originale (contenue dans CSDR) avait été repoussée à novembre 2025. Avec l’accord obtenu la semaine dernière, il est clair que cette vision du rachat ne verra jamais le jour. En effet la nouvelle mouture pourra cibler des types d’instruments financiers et / ou des types de transactions parmi ceux éligibles au MBI. Et, surtout, la Commission (CE) ne pourra ouvrir les discussions sur l’intérêt de la mise en œuvre du MBI que si le système des pénalités n'est pas assez efficace et si le niveau de suspens peut impacter la stabilité financière de l’Union (le texte définitif ne retient que deux des conditions proposées par la CE et de plus les rend cumulatives). Enfin, la Commission devra avoir préalablement revu le système de pénalités, en commençant par les taux de pénalisation.

Les autres thèmes couverts par CSDR Refit sont le régime du passeport, la coopération entre régulateurs et les services accessoires de type bancaire.