CSDR : l’ESMA finalise son avis sur le mécanisme de sanction
10/01/2025
Le 19 novembre, l’autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié son rapport final sur l’avis technique de la Commission européenne sur le mécanisme de sanction prévu par le règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR).
Les conseils visent à inciter tous les acteurs de la chaîne de règlement à améliorer l’efficacité du règlement, compte tenu également du passage envisagé à T+1 dans l’UE.
La Commission européenne tiendra compte de l’avis technique de l’ESMA lorsqu’elle modifiera le règlement délégué (UE) 2017/389 de la Commission. Le mécanisme de sanction révisé entrera en vigueur une fois publié au Journal officiel de l’UE