Gouvernance d’entreprise et conduite responsable des affaires pour des économies plus durables

Un contexte mondial difficile pour les investisseurs

Les investisseurs jouent un rôle très important en fournissant aux entreprises les capitaux dont elles ont besoin pour se développer et créer de la valeur. Toutefois, les investisseurs sont sensibles à l'incertitude et le contexte économique et financier actuel est particulièrement difficile.

Les récentes turbulences des marchés aux États-Unis et en Europe ont révélé des faiblesses sur les marchés financiers et dans la surveillance réglementaire et prudentielle des institutions financières. Nous devons rester vigilants, car les risques dans l'ensemble du système financier mondial se sont accrus. Les faillites bancaires et la hausse du coût du capital auxquelles sont désormais confrontées certaines banques pourraient se traduire par un nouveau durcissement des conditions de crédit des banques. Cela fragiliserait la croissance du crédit et l'activité économique.

Un autre sujet de préoccupation est la montée des tensions sur les marchés de la dette d'entreprise. Les émissions d'obligations d'entreprise ont fortement diminué en 2022, car la hausse de l'inflation et le resserrement des conditions financières ont augmenté les coûts d'emprunt. Compte tenu de la hausse des coûts d'emprunt et de la croissance à long terme des émissions de qualité inférieure, des montants importants de dette à risque relativement élevé devront être refinancés dans des conditions moins accommodantes qu'auparavant, avec les problèmes de stabilité financière que cela pourrait poser.

Évolution des pratiques ESG et de durabilité sur les marchés financiers

Les investisseurs et les acteurs du marché se concentrent également de plus en plus sur les questions de durabilité, y compris les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). En effet, au-delà des incertitudes à court terme, l'économie mondiale continue de faire face au triple défi du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution. Outre une menace existentielle pour les populations du monde entier, le changement climatique est considéré comme un risque financier important pour les sociétés cotées, qui représentent 65 % de la capitalisation boursière mondiale.¹

Il est urgent d'agir. Les investisseurs et les marchés financiers peuvent et devraient jouer un rôle central dans la réallocation ordonnée du capital pour soutenir la transition vers l'objectif de zéro émission nette. Heureusement, nous assistons déjà à un développement rapide de la finance durable et des pratiques d'investissement ESG. Au cours des dix dernières années, l'utilisation d'approches ESG pour évaluer les risques et les opportunités d'investissement et guider les décisions d'investissement a dominé la finance durable. Depuis 2021, les portefeuilles influencés par les approches d'investissement ESG, telles que l'intégration de facteurs ESG, ont dépassé les 40 000 milliards de dollars d'actifs sous gestion.²

Parallèlement, les places boursières des économies avancées et émergentes préconisent de plus en plus la publication d’informations sur les facteurs ESG, et les sociétés représentant plus de 80 % de la capitalisation boursière se sont vu attribuer un score ESG par au moins une importante agence de notation ESG³. Et nous assistons à une multiplication des engagements et des objectifs des entreprises pour faire face aux risques ESG.

Efforts de l'OCDE pour promouvoir les meilleures pratiques en matière de gouvernance d'entreprise et de conduite des affaires

Dans ce contexte, il est essentiel que les normes en matière de gouvernance d'entreprise et de conduite des affaires soient adéquates, afin de mener des actions concrètes pour le climat et de soutenir la résilience et la durabilité des marchés financiers et la bonne santé du secteur des entreprises. L'OCDE dispose de deux normes mondiales de premier plan dans ce domaine.

Premièrement, les Principes de gouvernance d'entreprise du G20 et de l’OCDE sont la norme mondiale en matière de gouvernance d'entreprise et sont respectés par tous les membres de l'OCDE, du G20 et du Conseil de Stabilité Financière, qui représentent ensemble plus de 90 % du PIB mondial⁴. Ces Principes constituent la référence mondiale des politiques et des pratiques de gouvernance d'entreprise qui sous-tendent la santé du secteur des entreprises et, plus largement, de l'économie mondiale.

Les Principes ont été revus à la lumière des évolutions récentes des marchés de capitaux et des politiques de gouvernance d'entreprise, notamment l'attention grandissante accordée aux questions de durabilité, le rôle croissant des investisseurs institutionnels et l'augmentation de la concentration des actionnaires. Plus généralement, la révision vise à améliorer la résilience des entreprises et à faciliter l'accès des entreprises aux marchés de capitaux. Cela peut contribuer à une plus grande stabilité financière et à financer l'émergence d'entreprises innovantes qui soutiennent les transitions vertes et numériques.

Les Principes révisés comprennent un nouveau chapitre axé sur le développement durable, afin de mieux refléter les défis croissants auxquels les entreprises sont confrontées dans la gestion des opportunités et des risques liés au climat et à la durabilité en général, et de fournir des conseils à cet égard.

La deuxième norme, axée sur la conduite responsable des entreprises, s'intitule les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Ces Principes directeurs fournissent un cadre permettant aux entreprises d'identifier et atténuer les impacts de leurs opérations sur les personnes et la planète, et de contribuer au développement durable tout au long de leurs chaînes de valeur. L'OCDE révise également les Principes directeurs, afin de fournir des recommandations actualisées pour une conduite responsable des entreprises dans des domaines clés tels que le changement climatique, la biodiversité, la technologie, l'intégrité des entreprises et le devoir de vigilance à l'égard de la chaîne d'approvisionnement. Cela s'inscrit également dans le contexte d'attentes croissantes en matière de vigilance et de conduite responsable des entreprises à l’échelle mondiale, comme en témoignent par exemple les initiatives réglementaires au sein de l'Union européenne.⁵

Nous en sommes aux dernières étapes de la révision de ces deux normes mondiales clés, qui devraient être adoptées par les ministres de l'OCDE en juin, puis approuvées par le G20 dans le cas des Principes de gouvernance d'entreprise. À la suite de l'adoption de ces normes, l'OCDE continuera de travailler en étroite collaboration avec les décideurs politiques et les autorités de réglementation pour assurer une mise en œuvre efficace dans le monde entier. Nous allons également dialoguer davantage avec les investisseurs, les conseils d'administration, les bourses et les autres parties prenantes du secteur, afin de les sensibiliser aux changements et de faciliter leur compréhension.