Contrôles des SDG par les autorités nationales sur SFDR et la Taxonomie
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais), le régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a lancé le 6 juillet 2023 une action de surveillance commune (CSA) avec les autorités nationales compétentes (ANC) sur les informations liées au développement durable et l'intégration des risques liés au développement durable.
L'objectif est d'évaluer la conformité des gestionnaires d'actifs supervisés avec les dispositions pertinentes du règlement relatif à l'information sur la finance durable (SFDR), du règlement relatif à la taxonomie et des mesures d'exécution pertinentes, incluant les actes d'exécution des OPCVM et de l'AIFMD sur l'intégration des risques liés à la durabilité.
Parmi les principaux objectifs :
évaluer si les acteurs du marché respectent les règles et les normes applicables dans la pratique
recueillir des informations supplémentaires sur les risques d'écoblanchiment (greenwashing) dans le secteur de la gestion des investissements et
identifier d'autres interventions prudentielles et réglementaires pertinentes pour traiter le problème.
En 2023 et jusqu'au troisième trimestre 2024, les ANCs entreprendront leurs activités de surveillance et partageront leurs connaissances et expériences par l'intermédiaire de l'ESMA afin de favoriser la convergence dans la manière dont elles supervisent les informations liées au développement durable et l'intégration du risque de développement durable par les gestionnaires d'actifs.