AML : Règlement relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs
Le 9 juin 2023, l'Union européenne a publié le règlement (UE) 2023/1113 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs et modifiant la directive (UE) 2015/849.
Ce règlement établit des lignes directrices concernant les informations requises lors des transferts de fonds dans n'importe quelle devise. Il traite également des informations requises lors du transfert de crypto-actifs. L'objectif principal est de prévenir et de détecter le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et d'enquêter à leur sujet. Ces règles s'appliquent lorsqu'au moins un des prestataires de services de paiement ou de crypto-actifs impliqués dans le transfert est basé dans l'Union européenne. En outre, le règlement comprend des dispositions relatives aux politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives lorsque l'un des prestataires de services de paiement ou de crypto-actifs concernés est établi dans l'Union.
Les modifications apportées à la directive (UE) 2015/849 introduisent plusieurs changements. Ces modifications visent à traiter divers aspects liés aux crypto-actifs et à renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Ce règlement est entré en vigueur le 29 juin 2023. Son application débutera le 30 décembre 2024.