Modification de la Directive relative à la publication d’information en matière de durabilité

30/07/2024

Le 8 mai 2024, l'Union européenne a publié la directive (UE) 2024/1306 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d'adoption des normes d'information sur le développement durable pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers.

La directive 2013/34/UE impose à la Commission de prévoir des normes d'information sur le développement durable au moyen d'actes délégués, d'ici au 30 juin 2024, précisant les informations que les entreprises doivent communiquer en ce qui concerne les questions de développement durable et les domaines d'information spécifiques au secteur dans lequel une entreprise opère, en plus des informations que les entreprises sont déjà tenues de fournir en vertu du règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission.

La directive est entrée en vigueur le 28 mai 2024.