AIFMD et UCITS : le Conseil de l’Union européenne adopte de nouvelles règles
11/03/2024
Le 7 février 2024, le Conseil a adopté la directive qui modifie la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) et modernise le cadre régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (UCITS) au niveau de l'Union européenne (UE).
Parmi les éléments clés, la directive modificative modernise le cadre régissant les outils de gestion des liquidités, précise un cadre de l'UE pour les fonds qui fournissent des crédits aux entreprises et introduit des règles renforcées applicables à la délégation par les gestionnaires de portefeuille à des tiers.
La directive sera publiée au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur vingt jours plus tard. Les États membres auront 24 mois pour la transposer.
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