AIFMD : Directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatif
Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.
Entrée en vigueur
AIFMD : 22 juillet 2013
AIFMD II : avril 2026
Qu'est-ce que la Directive AIFM ?
La directive AIFM a pour objectif d’instaurer un cadre réglementaire harmonisé pour les fonds alternatifs distribués dans l’Union Européenne (UE).
Elle vise à réglementer les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et la distribution des fonds d’investissement alternatif (FIA) dans l’UE afin de garantir la protection des investisseurs et d’éviter les risques systémiques.
Le 7 février 2024, le Conseil a adopté la directive qui modifie la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) et modernise le cadre régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (UCITS) au niveau de l'Union européenne (UE)
Champ d'application
La directive AIFM s’applique :
aux gestionnaires établis dans l’UE gérant des FIA, quel que soit leur pays de domiciliation (FIA de l’UE ou hors UE),
aux gestionnaires non établis dans l’UE gérant des FIA de l’UE,
aux gestionnaires non établis dans l’UE commercialisant leurs FIA dans l’UE.
Principaux thèmes couverts par le niveau 1
Dans un souci d’harmonisation, la Directive couvre les principaux thèmes suivants :
- Agrément ,
- exigences de fonds propres,
- délégation de fonctions à des tiers,
- utilisation de fonds recourant à l’effet de levier ,
- exigences d’évaluation par le gestionnaire du fonds d’investissement ou par un expert externe,
- règles de conduite professionnelles,
- politiques de rémunération,
- comptes rendus aux autorités nationales compétentes,
- dispositions et règles de commercialisation en ce qui concerne les pays tiers,
- dispositions sur les dépositaires,
- passeport.
Principaux thèmes couverts par le niveau 2
Calcul des actifs gérés, méthode utilisée pour calculer l’effet de levier, niveau de capital supplémentaire, conditions d’exercice applicables aux gestionnaires, délégation des tâches de gestion financière, gestion des risques, gestion des liquidités, responsabilités des dépositaires et exigences en matière de reporting.
En savoir plusNos fiches Focus : Découvrez notre présentation de la Directive AIFM et de ses éléments clés en synthèse : Notre fiche To Know More :
Voilà plus de 10 ans que la directive AIFM (UE) 2011/61 est entrée en vigueur. Tous les pays de l’UE avaient jusqu’en juillet 2013 pour transposer cette directive en droit local. A l’instar de la directive UCITS/OPCVM modifiée à plusieurs reprises pour arriver à UCITS V en 2018, la Commission européenne a souhaité revoir cette directive en particulier pour renforcer la protection des investisseurs. Le 26 février 2024, le Conseil a adopté la directive qui modifie la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) et modernise le cadre régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (UCITS) au niveau de l'Union européenne (UE). |
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