L’adoption de la norme SWIFT ISO 20022 pour les Opérations sur titres (OST)

Les souhaits d’adoption du format de messages ISO 20022 se renforcent dans le domaine des Opérations Sur Titres (OST). Les Dépositaires Centraux membres de l’European Central Securities Depositary Association (ECSDA) ont ainsi indiqué ne plus souhaiter maintenir le format 15022 à un horizon de 2030 pour leurs participants. Il n’existe cependant aucune visibilité concernant l’abandon du format 15022 par les acteurs hors zone T2S, sachant que la Communauté SWIFT dans son ensemble confirme qu’elle ne souhaite pas fixer d’échéance pour abandonner ce format.

Qu’est-ce que le format ISO 20022 ?

Le format de messages ISO 20022 permet de bénéficier des avantages du langage de modélisation graphique UML (Unified Modelling Language) dans lequel le langage XML (eXtensible Markup Language) s’inscrit. XML permet de définir les données de façon structurée, facilitant la gestion et l’échange d’informations sur Internet. Le format ISO 20022 est adopté depuis quelques années dans différents domaines tels que le règlement livraison et le règlement espèces en Europe.

Depuis 2022, SWIFT a décidé que les nouveaux messages seraient créés uniquement au format ISO 20022 sous l’appellation MX.

Target2 Securities utilise ce standard ISO 20022 pour ses messages

La Banque Centrale Européenne (BCE), de son côté, a déjà imposé le format XML comme seule méthodologie de communication (règlements, livraisons et reporting) dans le cadre de T2S (Target2 Securities). En réalité, le format de T2S est actuellement un ISO 20022 « appauvri », dans la mesure où toutes les possibilités en termes de données ne sont pas disponibles.

En parallèle, dans le domaine des paiements, les messages ont basculé en format XML dans le cadre du projet de fusion T2-T2S (mars 2023). L’application de ce format sera généralisée à plus de 80 devises d’ici 2025.

Les règles SCoRE de la BCE préconisent l’utilisation du format ISO 20022

Dans son souhait d’harmoniser les pratiques européennes en matière de gestion des garanties, la BCE a élaboré des standards communs pour l'Europe (SCoRE Single Collateral management Rulebook for Europe), qui préconisent l'adoption de normes relatives à la gestion des garanties tripartites, au traitement des opérations sur titres et aux processus de facturation associés. SCoRE impose l’utilisation du format ISO 20022.

Les échanges avec la nouvelle plateforme ECMS utiliseront le standard ISO 20022

En réalité, SCoRE fixe le paysage dans lequel sera lancée la plateforme ECMS (a priori en novembre 2024). Les standards SCoRE ont d'abord un impact sur les participants à la plateforme centrale de mobilisation de collatéral auprès de la BCE, mais également sur tous les acteurs européens du collatéral et des titres. Le rythme d'adoption sera donc fixé en Europe par les règles SCoRE imposées par la BCE et les acteurs du collatéral.

En Europe, les messages d’OST sont amenés à basculer à leur tour vers la norme ISO 20022

Dans le cadre du projet ECMS, la BCE a émis un ensemble de recommandations applicables au processus de traitement des OST. L’une de ces recommandations est l’utilisation des formats SWIFT ISO 20022 et l’homogénéisation du processus applicable aux différents pays. L’adoption de ce format se fera dès le lancement de l’ECMS pour tous les acteurs qui communiquent avec cette plateforme. Une adoption plus large devrait intervenir entre novembre 2025, date actuelle à laquelle un custodian comme SGSS est supposé pouvoir offrir ce nouveau format à tout client en faisant la demande et novembre 2030, date à laquelle les CSD européens envisagent d’arrêter de maintenir en exploitation le format 15022.  Il convient de souligner qu’actuellement très peu de clients de custodians réclament ce nouveau format.

Comment SGSS vous accompagne ?

SGSS s’est mis en ordre de marche pour évoluer vers ce format en ayant conscience que l’impact sur ses clients sera important. La stratégie de SGSS est d’offrir un parallel run ou une période de coexistence à ses clients, pour leur permettre une migration progressive jusqu’à l’arrêt des messages au format ISO 15022. Outre l’aspect technologique opérationnel significatif, l’accompagnement de ses clients est pour SGSS un enjeu majeur.

Découvrez également notre fiche focus ISO 20022
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Pierre Colladon,
Senior Advisor Affaires Publiques et Réglementation chez Société Générale Securities Services