Actualités réglementaires

Découvrez les dernières actualités réglementaires avec les experts de SGSS.

A la demande de la société de gestion Ofi Invest AM et du groupe d’assurance Generali France, Société Générale a participé d’avril à novembre 2024 aux projets pilotés par la Banque de France et la Banque Centrale Européenne (BCE) concernant l’utilisation d’une Monnaie Numérique de Banque Centrale de gros (ou MNBC de gros), à savoir des cash token euro « exploratoires », pour le règlement de transactions financières portant sur des titres tokenisés (security tokens). En savoir plus

Alain Rocher, Head of Knowledge Management, SGSS

Le 10 décembre 2024, le Conseil de l’Europe a adopté une directive avec de nouvelles règles pour les procédures de retenue à la source (FASTER). En savoir plus

Paola Deantoni, Public Affairs Officer, SGSS

Analyse des principales initiatives réglementaires

Découvrez les fiches de synthèse des principales initiatives réglementaires.

Actualités communautaires et internationales

ESAP : Rapport final des ESAs comportant 2 projets d’actes d’exécution
Les Autorités européenne (ESAs) ont publié le 29/10/2024 deux projets d’actes d’exécution en lien avec la plateforme...

News internationnales et européennes

Les Autorités européenne (ESAs) ont publié le 29/10/2024 deux projets d’actes d’exécution en lien avec la plateforme European Single Access Point ESAP.

ESAP : Rapport final des ESAs comportant 2 projets d’actes d’exécution

MICA : publication des règlements délégués
Quatre semaines avant l’entrée en application du Règlement MiCA, le règlement d’exécution 2024/2984 de la Commission du...

News internationnales et européennes

Quatre semaines avant l’entrée en application du Règlement MiCA, le règlement d’exécution 2024/2984 de la Commission du 29 novembre 2024

MICA : publication des règlements délégués

Listing Act : adoption par le Conseil de l’UE
L’ensemble de mesures législatives européenne appelé le Listing Act a été adopté par le Conseil de l'Union Européenne...

News internationnales et européennes

L’ensemble de mesures législatives européenne appelé le Listing Act a été adopté par le Conseil de l'Union Européenne (UE) le 8 octobre 2024.

Listing Act : adoption par le Conseil de l’UE

CSDR : l’ESMA finalise son avis sur le mécanisme de sanction
Le 19 novembre, l’autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur et superviseur des marchés financiers...

News internationnales et européennes

Le 19 novembre, l’autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié son rapport final sur l’avis technique de la Commission européenne sur le mécanisme de sanction prévu par le règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR).

CSDR : l’ESMA finalise son avis sur le mécanisme de sanction

T+1 en Europe : l’ESMA préconise une bascule d’ici le 11 octobre 2027
Le 18 novembre, l'autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur et superviseur des marchés financiers...

News internationnales et européennes

Le 18 novembre, l'autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié son rapport final sur le raccourcissement du cycle de règlement dans l'Union européenne à T+1. L'ESMA recommande le 11 octobre 2027 comme date optimale pour le passage à T+1 dans l'UE, qui est la même date que celle...

T+1 en Europe : l’ESMA préconise une bascule d’ici le 11 octobre 2027

ECMS : lancement du nouveau système de gestion des garanties de l'Eurosystème le 16 juin 2025
Le 24 octobre 2024, la Banque centrale européenne (BCE) a publié un communiqué de presse relatif au lancement du Système...

News internationnales et européennes

Le 24 octobre 2024, la Banque centrale européenne (BCE) a publié un communiqué de presse relatif au lancement du Système de gestion des garanties de l'Eurosystème le 16 juin 2025.

ECMS : lancement du nouveau système de gestion des garanties de l'Eurosystème le 16 juin 2025

Orientations sur les noms de fonds contenant des termes liés aux critères ESG ou à la durabilité
Les orientations de l’ESMA sur les noms de fonds contenant des termes liés aux critères ESG ou à la durabilité...

News internationnales et européennes

Les orientations de l’ESMA sur les noms de fonds contenant des termes liés aux critères ESG ou à la durabilité s’appliquent à partir du 21 novembre 2024.

Orientations sur les noms de fonds contenant des termes liés aux critères ESG ou à la durabilité

ELTIF : entrée en vigueur des RTS le 26 octobre 2024
Le 25 octobre 2024, les ELTIF2 RTS ont été publiées au Journal officiel de l’UE et sont entrées en vigueur le 26 octobre...

News internationnales et européennes

Le 25 octobre 2024, les ELTIF2 RTS ont été publiées au Journal officiel de l’UE et sont entrées en vigueur le 26 octobre 2024.

ELTIF : entrée en vigueur des RTS le 26 octobre 2024

Actualités nationales

US : la SEC a publié ses priorités pour 2025
Le 21 octobre 2024, la Division des examens de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié ses...

News nationales

Le 21 octobre 2024, la Division des examens de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié ses priorités d’examen pour l’exercice 2025 (qui a commencé le 1er octobre 2024).

US : la SEC a publié ses priorités pour 2025

ES : modification du règlement pour la promotion des plans de pension professionnels
Le 23 octobre 2024, l'Espagne a publié le décret royal 1086/2024, du 22 octobre, modifiant le règlement sur les plans et...

News nationales

Le 23 octobre 2024, l'Espagne a publié le décret royal 1086/2024, du 22 octobre, modifiant le règlement sur les plans et fonds de pension, approuvé par le décret royal 304/2004, du 20 février, pour la promotion des plans de pension professionnels.

ES : modification du règlement pour la promotion des plans de pension professionnels

R-U : Le Royaume-Uni envisage un nouveau régime post-PRIIPs
Le gouvernement et la Financial Conduct Authority (FCA) ont annoncé le 19 septembre qu’ils prévoyaient de mettre en...

News nationales

Le gouvernement et la Financial Conduct Authority (FCA) ont annoncé le 19 septembre qu’ils prévoyaient de mettre en place le nouveau régime de divulgation des transactions de détail au Royaume-Uni d’ici l’été 2025.

R-U : Le Royaume-Uni envisage un nouveau régime post-PRIIPs

FR : régime pilote – instruction AMF DOC-2024-07
Le 6 novembre 2024, l’AMF a précisé les conditions de l’intermédiation de titres financiers admis aux opérations d’une...

News nationales

Le 6 novembre 2024, l’AMF a précisé les conditions de l’intermédiation de titres financiers admis aux opérations d’une infrastructure de marché DLT.

FR : régime pilote – instruction AMF DOC-2024-07

FR : ELTIF ordinance
Le 24 octobre 2024 est entrée en vigueur l’ordonnance ELTIF. Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n°...

News nationales

Le 24 octobre 2024 est entrée en vigueur l’ordonnance ELTIF. Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs avait été déposé mardi 1er octobre 2024 devant le parlement.

FR : ELTIF ordinance