Actualités réglementaires

Découvrez les dernières actualités réglementaires avec les experts de SGSS.

La directive AIFM II apporte les clarifications attendues par les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) concernant le régime de passeport des gestionnaires qui régit l’octroi de prêts dans l’ensemble de l’UE. La nouvelle directive établit des règles communes pour l'octroi de prêts, couvrant la gestion des conflits d'intérêts, la gestion du risque de crédit et la diversification des risques selon le type de fonds (ouvert ou fermé). En savoir plus

Jean-Pierre Gomez, Responsable des Affaires Publiques et Réglementaires, SGSS Luxembourg

Pour l’heure, la directive sur le droit des actionnaires (SRD2) n’a pas complétement convaincu : les votes électroniques de la clientèle de détail aux assemblées générales (AG) se font encore attendre. En savoir plus

Pierre Colladon, Senior Advisor Affaires Publiques et Réglementation, Société Générale Securities Services

Analyse des principales initiatives réglementaires

Découvrez les fiches de synthèse des principales initiatives réglementaires.

Actualités communautaires et internationales

ELTIF2 : publication des RTS par la commission
Publication le 19 juillet 2024 par la commission européenne des normes techniques de réglementation (RTS) définitifs...

News internationnales et européennes

Publication le 19 juillet 2024 par la commission européenne des normes techniques de réglementation (RTS) définitifs relatifs au règlement ELTIF2.

ELTIF2 : publication des RTS par la commission

PRIIPS : Les contrats de change à terme entrent dans le champ d'application du règlement PRIIPs
Le 28 juin 2024, l'Autorité européenne des marchés financiers a mis à jour les questions-réponses consolidées sur le...

News internationnales et européennes

Le 28 juin 2024, l'Autorité européenne des marchés financiers a mis à jour les questions-réponses consolidées sur le document d'informations clés relatif aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIPs).

PRIIPS : Les contrats de change à terme entrent dans le champ d'application du règlement PRIIPs

EU publication du Règlement de l’Intelligence Artificiel (RIA ou AI Act)
Le 12 juillet 2024 a été publié le règlement européen sur l’IA au Journal officiel de l’Union européenne. Il entrera...

News internationnales et européennes

Le 12 juillet 2024 a été publié le règlement européen sur l’IA au Journal officiel de l’Union européenne. Il entrera progressivement en application à partir du 1er août 2024 jusqu’au 2 août 2027 pour les dernières mesures.

EU publication du Règlement de l’Intelligence Artificiel (RIA ou AI Act)

Règlement FIDA : une première étape passée au Parlement européen
Le 18 avril, le projet de règlement FIDA (financial data access) a fait l’objet d’un compromis à Bruxelles : les députés...

News internationnales et européennes

Le 18 avril, le projet de règlement FIDA (financial data access) a fait l’objet d’un compromis à Bruxelles : les députés de la commission Econ ont adopté une première version de ce texte, autorisant l'accès aux données financières. L’accès ne devrait pas être limité aux comptes de paiement mais devrait englober l’ensemble des données clients traitées par les...

Règlement FIDA : une première étape passée au Parlement européen

MICA : publication des normes techniques de réglementation (RTS) au Journal officiel de l’UE
Les 4 actes délégués ont été publiés au JOUE le 30 mai 2024. Ils avaient été publiés par la commission européenne le 23...

News internationnales et européennes

Les 4 actes délégués ont été publiés au JOUE le 30 mai 2024. Ils avaient été publiés par la commission européenne le 23 février 2024.

MICA : publication des normes techniques de réglementation (RTS) au Journal officiel de l’UE

MICA : publication par l’ESMA et l’ABE de guidelines
Le 27 juin 2024, l'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ont publié...

News internationnales et européennes

Le 27 juin 2024, l'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ont publié des orientations conjointes sur l'aptitude des membres de l'organe de direction et sur l'évaluation des actionnaires et des membres détenant des participations qualifiées pour les émetteurs de jetons de référence d'actifs (ART) et les...

MICA : publication par l’ESMA et l’ABE de guidelines

DORA : publication au journal officiel de l’UE de 3 règlements délégués
Le 25 juin 224, trois règlements délégués sont publiés au Journal officiel de l’UE. Ils spécifient les règles visant à :...

News internationnales et européennes

Le 25 juin 224, trois règlements délégués sont publiés au Journal officiel de l’UE. Ils spécifient les règles visant à :

DORA : publication au journal officiel de l’UE de 3 règlements délégués

EMIR : adoption en session plénière du Parlement européen de la révision du règlement EMIR
Le 24 avril 2024, la révision du règlement EMIR a été adoptée en session plénière du Parlement européen. EMIR 3 modifie...

News internationnales et européennes

Le 24 avril 2024, la révision du règlement EMIR a été adoptée en session plénière du Parlement européen. EMIR 3 modifie le règlement 648/2012 (EMIR) qui encadre le marché des produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.

EMIR : adoption en session plénière du Parlement européen de la révision du règlement EMIR

SFDR : les ESAs considèrent que le cadre défini par SFDR pourrait être amélioré
Le 18 juin 2024, les ESAs (ESMA + EBA + EIOPA) ont publié leur Opinion relative à la revue de SFDR.

News internationnales et européennes

Le 18 juin 2024, les ESAs (ESMA + EBA + EIOPA) ont publié leur Opinion relative à la revue de SFDR.

SFDR : les ESAs considèrent que le cadre défini par SFDR pourrait être amélioré

ESG : le règlement Rating
Le règlement ESG Rating sur la transparence et l'intégrité des activités de notation ESG a été voté par le Parlement...

News internationnales et européennes

Le règlement ESG Rating sur la transparence et l'intégrité des activités de notation ESG a été voté par le Parlement européen le 24 avril 2024.

ESG : le règlement Rating

Modification de la Directive relative à la publication d’information en matière de durabilité
Le 8 mai 2024, l'Union européenne a publié la directive (UE) 2024/1306 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui...

News internationnales et européennes

Le 8 mai 2024, l'Union européenne a publié la directive (UE) 2024/1306 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d'adoption des normes d'information sur le développement durable pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers.

Modification de la Directive relative à la publication d’information en matière de durabilité

Actualités nationales

LU - la CSSF met à jour sa FAQ dans le contexte du passage à T+1 des USA
À compter de la fin de mai 2024, la plupart des opérations sur titres aux États-Unis, ainsi qu’au Canada et au Mexique,...

News nationales

À compter de la fin de mai 2024, la plupart des opérations sur titres aux États-Unis, ainsi qu’au Canada et au Mexique, sont passées d'un cycle de règlement standard de T+2 à T+1. Les cycles de règlement applicables et les évolutions connexes ont une incidence sur les opérations des OPCVM et des autres fonds de placement.

LU - la CSSF met à jour sa FAQ dans le contexte du passage à T+1 des USA

LU - La CSSF rappelle la révision des PRIIPs KID pour 2024
Le 28 mai 2024, la Commission de Surveillance du secteur financier (CSSF) a rappelé l'examen du KID du PRIIPs.

News nationales

Le 28 mai 2024, la Commission de Surveillance du secteur financier (CSSF) a rappelé l'examen du KID du PRIIPs.

LU - La CSSF rappelle la révision des PRIIPs KID pour 2024

AL - Projet de de loi visant à promouvoir les investissements des fonds dans les énergies renouvelables et les infrastructures
Le 21 mai 2024, le ministère fédéral des finances allemand a publié un projet de loi visant à promouvoir les...

News nationales

Le 21 mai 2024, le ministère fédéral des finances allemand a publié un projet de loi visant à promouvoir les investissements des fonds dans les énergies renouvelables et les infrastructures. Ce projet doit permettre à l'industrie des fonds de canaliser les capitaux dont les investisseurs privés, tels que les fonds de pension et les particuliers, ont un besoin...

AL - Projet de de loi visant à promouvoir les investissements des fonds dans les énergies renouvelables et les infrastructures

FR - Publication of the law on the attractiveness of France
Le 14 juin 2024, la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité...

News nationales

Le 14 juin 2024, la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France est publiée au Journal officiel.

FR - Publication of the law on the attractiveness of France

FR - Publication des décrets et ordonnance de la loi sur l'industrie verte
Pour permettre à la Place de Paris de saisir l’opportunité d’ELTIF 2.0, l’article 40 de la loi industrie verte no...

News nationales

Pour permettre à la Place de Paris de saisir l’opportunité d’ELTIF 2.0, l’article 40 de la loi industrie verte no 2023-973 du 23 octobre 2023 a autorisé le Gouvernement à moderniser le cadre français de la gestion d’actifs. Les décrets, arrêtés et ordonnances annoncés dans la loi ont été publiés, en particulier :

FR - Publication des décrets et ordonnance de la loi sur l'industrie verte

USA - Passage du cycle de règlement-livraison à T+1 sur le marché américain
Depuis le 28 mai 2024, le cycle de règlement standard aux États-Unis pour la plupart des transactions de titres entre...

News nationales

Depuis le 28 mai 2024, le cycle de règlement standard aux États-Unis pour la plupart des transactions de titres entre courtiers a été réduit à 1 jour ouvrable après la date de la transaction (T+1). En raison de leur proximité avec le marché américain, les marchés canadien et mexicain ont décidé d’emboîter le pas à l’évolution américaine.

USA - Passage du cycle de règlement-livraison à T+1 sur le marché américain

RU - la FCA publie une feuille de route pour la mise en œuvre de l'Overseas Funds Regime
Ce document daté de mai 2024 est publié conjointement par HM Treasury et la FCA pour expliquer comment l'Overseas Funds...

News nationales

Ce document daté de mai 2024 est publié conjointement par HM Treasury et la FCA pour expliquer comment l'Overseas Funds Regime (OFR) est destiné à être ouvert aux fonds de l'Espace économique européen (EEE) autorisés en vertu de la directive OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières), suite à la décision du gouvernement d'accorder...

RU - la FCA publie une feuille de route pour la mise en œuvre de l'Overseas Funds Regime

IR - mesures macroprudentielles pour les fonds LDI
Le 29 avril 2024, la Banque Centrale d’Irlande (CBI) a introduit des mesures macroprudentielles pour les fonds LDI...

News nationales

Le 29 avril 2024, la Banque Centrale d’Irlande (CBI) a introduit des mesures macroprudentielles pour les fonds LDI (liability-driven investment, littéralement "investissements guidés par le passif ») en GBP autorisés en Irlande.

IR - mesures macroprudentielles pour les fonds LDI

SU - FATCA La Suisse et les États-Unis s’accordent sur l'échange réciproque de données financières
Le 27 juin 2024, l'Eidgenössische Finanzmarktaufsicht (FINMA) a annoncé que la Suisse et les États-Unis étaient convenus...

News nationales

Le 27 juin 2024, l'Eidgenössische Finanzmarktaufsicht (FINMA) a annoncé que la Suisse et les États-Unis étaient convenus d'un échange réciproque de données financières.

SU - FATCA La Suisse et les États-Unis s’accordent sur l'échange réciproque de données financières