SGSS obtient la certification ISAE 3402 Type II

Société Générale Securities Services a obtenu la certification ISAE 3402 Type II pour son dispositif de contrôle interne. La norme ISAE 3402 *, reconnue au niveau international, relative au contrôle interne des sociétés de services, a été publiée par l'IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board) en décembre 2009 et remplace depuis le 15 juin 2011 la norme SAS 70 **. D'ores et déjà en conformité avec les exigences de cette dernière, Société Générale Securities Services a adapté ses procédures afin de satisfaire aux exigences internationales de la norme ISAE 3402.

SGSS a fait attester de la conformité et de l'efficacité de son dispositif de contrôle interne par deux organismes externes indépendants portant sur quatre entités géographiques différentes :

• par le cabinet d'audit et de conseil Deloitte pour les activités de conservation, dépositaire et Trustee, ainsi que pour les services d'administration de fonds de SGSS France et Luxembourg et la filiale European Fund Services Luxembourg ***.
• par le cabinet d'audit Ernst&Young, au sein des filiales SGSS en Allemagne (SGSS KAG), pour l'activité Administration de fonds et les systèmes de traitement des transactions ****, et en Italie, pour ses activités de conservation, dépositaire et Trustee, ainsi que pour les services d'administration de fonds et agent de transfert.

Cette certification confirme la volonté de SGSS d'optimiser régulièrement ses dispositifs de contrôle.

* La Norme ISAE 3402 (International Standard on Assurance Engagements 3402) est une norme internationale publiée par l'IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board), applicable à partir de juin 2011, impliquant l'engagement du management de l'entité certifiée.

** La Norme SAS 70 (Statement on Auditing Standards n°70) est une norme d'audit édictée par l'Ordre des experts-comptables américain AICPA (American Institute of Certified Public Accountants), ayant pour objectif d'établir des rapports qualifiant les procédures de contrôle interne d'un prestataire à destination de ses utilisateurs ou auditeurs.

*** European Fund Services Luxembourg S.A. : Rapport sur le dispositif de contrôle interne établi en référence à la norme ISAE 3402 Type II sur la période du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2011.

**** SGSS KAG : Rapport sur le dispositif de contrôle interne établi en référence à la norme ISAE 3402 Type II sur la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.