Déclaration d'accessibilité

Société Générale s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel. 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web securities services. 

ÉTAT DE CONFORMITÉ  

Le site Securities services est non conforme avec le WCAG 2.1 de niveau Double-A (AA) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. 

RÉSULTATS DES TESTS  

L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis révèle que le taux de conformité est de 68,57% : 

  • 24 critères sont respectés  

  • 11 critères ne sont pas respectés 

  • 15 critères ne sont pas applicables 

CONTENUS NON ACCESSIBLES  

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes. 

Non-conformité 

Plusieurs éléments de non-conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages : 

  • Les images décoratives ne sont pas ignorées par le lecteur d'écran. 

  • Les documents PDF ne sont pas accessibles. 

  • Le contraste entre la couleur de fond et les textes de certains composants d’interface n'est pas suffisant. 

  • Certains textes sur le site deviennent illisibles lorsqu'on zoom à 200 %. 

  • Certains textes ne sont plus lisibles lorsqu'on augmente les propriétés d'espacement des textes. 

  • Des pièges aux claviers sont présents.  

  • Certains intitulés de boutons et liens ne sont pas explicites. 

  • Une balise de titre H4 est vide sur la page conservation globale. 

  • Le focus n'est pas visible sur certains éléments du site.  

  • Le code du document contient des erreurs. 

  • Certains composants d'interface ne sont pas accessibles. 

Dérogations pour charge disproportionnée 

Pas de dérogation identifiée 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité 

Pas de contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité 

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ  

Cette déclaration a été établie le 28/07/2022. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site web : 

  • HTML5 

  • CSS 

  • JavaScript 

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d'agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants : 

  • NVDA avec Google chrome 

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : 

  • Web Developer Toolbar 

  • Contrast Color checker WCAG 

  • Accessibility insights for web 

  • Taba11y 

  • Axe Dev Tool 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : 

  • Accueil 

  • Mentions légales 

  • Contact 

  • Accessibilité 

  • Plan du site 

  • Authentification 

  • Gestionnaires d'Actifs 

  • Conservation globale 

  • Externalisation front-to-back (CrossWise) 

  • Veille réglementaire 

  • EMIR : European Market Infrastructure Regulation - SGSS 

  • Societe Generale Securities Services in Italy 

  • Implantations 

  • Allemagne 

  • POLOGNE : Compensation d’obligations de Treasury BondSpot 

  • Nous connaître 

  • Insights 

  • Médiathèque   

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT  

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme: Sgss.Com@socgen.com

Contacter la direction de communication Société Générale à l'adresse suivante : COMM/EDE-EDT 
Tours Société Générale 
189 rue d’Aubervilliers 
75886 Paris cedex 18 

VOIES DE RECOURS  

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : 

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. 

  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 

Schéma pluriannuel et plan d'action 

Société Générale s’engage à rendre ses sites internet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il mettra en œuvre la stratégie et les actions listées dans le Schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le Plan d'action annuel de mise en accessibilité.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.securities-services.societegenerale.com.